TRANSPARENCE & CONFORMITÉ
Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), cette page rassemble l'identité de l'éditeur du site, le directeur de la publication, l'hébergeur, ainsi que l'ensemble des agréments réglementaires et attestations d'assurance de la société E-MONÉTIQUE.
Identification de l'éditeur du site
Le site www.e-monetique.com est édité et exploité exclusivement par la société française E-MONÉTIQUE SAS, dont voici les informations légales complètes.
Société E-MONÉTIQUE SAS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- RCS Lyon : 882 327 877
- SIRET : 882 327 877 00024
- TVA intracommunautaire : FR16882327877
Coordonnées
Siège social :
254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Téléphone :
+33 (0)4 28 29 84 26
E-mail :![Adresses e-mail officielles E-MONETIQUE : contact [arobase] e-monetique [point] com](/web/image/137130-86328719/contact-at-e-monetique.webp "Adresses affichées en image pour limiter le spam.")
Toutes nos coordonnées sont également disponibles sur la page Contactez-nous.
Direction de la publication et hébergement
Conformément aux obligations légales applicables aux éditeurs de sites internet, voici l'identité du directeur de la publication et de l'hébergeur technique du site.
Directeur de la publication
M. Jordan LALLEMAND
Président de E-MONÉTIQUE SAS
Hébergeur du site
Odoo S.A.
Chaussée de Namur, 40 - 1367 Grand-Rosière, Belgique
Téléphone : +32 (0) 2 290 34 90
TVA : BE 0477.472.701
E-mail : info@odoo.com
Localisation des données : notre instance Odoo et les données associées sont hébergées exclusivement dans un centre de données Google Cloud Platform situé dans l'Union Européenne.
STATUTS RÉGLEMENTAIRES
Agréments et attestations d'assurance
E-MONÉTIQUE exerce ses activités sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) en qualité de mandataire en opérations de banque et services de paiement, et dispose des assurances responsabilité civile professionnelle obligatoires.
Enregistrement ORIAS
Mandataire en opérations de banque et services de paiement, sous supervision de l'ACPR.
Numéro d'immatriculation :
22003241
ACPR : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Attestation ORIAS 2026/2027 [PDF]
Adhésion Association professionnel
E-MONÉTIQUE est adhérent de l'AFIB (Association Française des Intermédiaires en Bancassurance).
RC Professionnelle Monétique
Multirisque Professionnelle et police RCP Monétique assurées par GENERALI IARD.
Numéro de contrat :
AU364553
RCP MOBSP et garantie financière
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière assurées par MATRISK.
Numéro de contrat :
MRCSMDT202203FR00000000041274A00
Protection des données et autres pages légales
E-MONÉTIQUE respecte la réglementation européenne sur la protection des données personnelles (RGPD). Retrouvez ci-dessous notre politique de confidentialité, les informations sur notre marque déposée et notre centre de signalement.
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