Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Edition du site & Responsable de publication :
E-MONÉTIQUE SAS | Siège social : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
SIREN : 882 327 877 | SIRET : 882 327 877 00024 | RCS : Lyon B 882 327 877 | TVA Intra : FR16882327877
Téléphone: +33 (0)4 28 29 84 26 | E-mail : contact [AT] e-monetique.com.
Responsable de publication : Mr Jordan LALLEMAND
Hébergement et bases de données :
Nos services sont basés sur la plateforme cloud de via les services proposés par Odoo.sh :
- Odoo Cloud Acceptable Use Policy
- Odoo Cloud Hosting Service Level Agreement
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Conditions générales de ventes
Sommaire Désignation du prestataire et vendeur La société « E-MONÉTIQUE SAS » Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de … Lire la suite
Enregistré à l'ORIAS :
E-MONÉTIQUE est enregistré à l’ORIAS :
«MANDATAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT»
Immatriculé sous le numéro : 22003241
sous le contrôle de l’ACPR.
Adhérent Courtensia :
MRP & Police RCP Monétique :
Assurée par GENERALI IARD sous le contrat N° AT650209
Police RCP MOBSP & Garantie Financière :
Assurée par MATRISK sous le N° MRCSMDT202203FR00000000041274A00
Déclaration CNIL :
E-MONÉTIQUE a fait l’objet d’une déclaration : Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Conseils Ads et rappel de marque déposé à l'INPI
La marque « E-MONÉTIQUE » est une entité propriétaire cruciale pour notre entreprise, représentant la qualité et l’innovation de nos … Lire la suite
Centre de signalement et de prévention contre la fraude
Dans cette section vous retrouvez toutes les informations pour signaler un paiement frauduleux
Vous retrouverez aussi toutes nos procédures en conseils. Lire la suite