Informations légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Edition du site & Responsable de publication :
E-MONÉTIQUE SASU | Siège social: 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
SIREN: 882 327 877 | SIRET: 882 327 877 00024 | RCS: Lyon B 882 327 877 | TVA Intra: FR16882327877
Téléphone: +33 (0)4 28 29 84 26 | E-mail : contact@e-monetique.com
Responsable de publication : Mr Jordan LALLEMAND
Hébergement et bases de données :
Nos services sont basés sur la plateforme cloud haute performance dans les datacenter de la société Infomaniak :
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE), SUISSE
Déclaration CNIL :
E-MONÉTIQUE a fait l’objet d’une déclaration :
ORIAS :
E-MONÉTIQUE est enregistrée à l’ORIAS en temps que :
“MANDATAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENT”
sous le contrôle de l’ACPR.
Déclaration INPI :
E-MONÉTIQUE est une marque déposée auprès de l’INPI :
Assurance et responsabilités :
La reproduction intégrale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans accord de E-monétique, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par E-monétique et ses partenaires. E-monétique se réserve le droit de faire évoluer ce site et ces contenus sans préavis. E-monétique ne saurait être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Notre site Internet contient des liens externes vers d’autres sites Internet de partenaires, éditeurs, revendeurs, ou autres qui ne sont pas édités par E-monétique. Ces sites externes et les informations contenues sur ces sites sont de la responsabilité unique de leurs éditeurs respectifs. Lors de la consultation de ce site, E-monétique peut être amené à recueillir des informations vous concernant susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Moyennant votre accord préalable, ces informations pourront être utilisées par E-monétique et certains de ses partenaires pour des sollicitations commerciales. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à l’adresse de notre siège social indiqué plus haut.
