Facturation électronique obligatoire pour les entreprises établies en France. On vous explique tout !
À partir du 1er Septembre 2026, l'obligation pour les entreprises établies en France, assujetties à la TVA, d'envoyer et de recevoir des factures électroniques entrera en vigueur. Afin de répondre à cette loi, ces entreprises devront à tout prix choisir une plateforme agréée par l'État.
L'obligation d'émettre des factures seront appliquées à des dates différentes pour les grandes entreprises et les entreprises de tailles moyennes (ETI) et les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro entreprises. Voici le calendrier officiel :
- ETI : 1er Septembre 2026
- PME : 1er Septembre 2027
Quant à l'obligation de recevoir des factures électroniques, elle sera effective dès le 1er Septembre 2026 pour l'ensemble des entreprises.
Chapitrage :
- Logiciels caisse et plateformes : Les solutions proposées
- Comment choisir sa plateforme agréée par l'État ?
- Nos conseils pour appréhender au mieux cette nouveauté !
Logiciels caisse et plateformes : Les solutions proposées
Pour respecter cette nouvelle obligation, il est essentiel de comprendre l'architecture mise en place par l'État, qui repose sur deux acteurs distincts. Vous aurez le choix entre deux "tuyaux" pour faire transiter vos factures :
- Le Portail Public de Facturation (PPF) : C'est la solution "socle" et gratuite fournie par l'État (l'évolution de Chorus Pro). Elle assure le service minimum réglementaire : déposer une facture, la recevoir et la transmettre à l'administration. C'est une option basique, souvent suffisante pour les très petits volumes.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : Ce sont des opérateurs privés (éditeurs de logiciels, banques...) qui ont reçu un agrément officiel de l'État. Contrairement au portail public, ces plateformes sont des services payants car elles apportent une vraie valeur ajoutée à votre commerce. Elles peuvent gérer vos relances, suivre votre trésorerie en temps réel ou initier les paiements.
Comment choisir sa plateforme agréée par l'État ?
Quelle plateforme choisir pour votre commerce ? Le choix est vaste, mais la règle est stricte : vous devez opter pour un prestataire certifié "PDP". L'immatriculation définitive de ces acteurs, gage de sécurité et de conformité technique, sera totalement actée fin 2025.
Notre conseil : Vérifiez d'abord si votre fournisseur de caisse actuel figure déjà parmi les candidats retenus. Vous pouvez retrouver l'ensemble des acteurs validés sur la liste des plateformes partenaires agréées par l'État.
Quelques informations à savoir, et quelques mentions obligatoires
Les entreprises concernées par cette l'obligation d'émettre et de recevoir des factures électroniques, sont celles assujetties à la TVA. Nous retrouvons donc dans ce lot :
- les livraisons de biens ou les prestations de services situées en France qu'un assujetti effectue avec un autre assujetti et qui ne sont pas exonérées de TVA ;
- les acomptes se rapportant à ces opérations ;
- les livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité.
[Champ d'application de la facturation électronique]
De mentions devront être ajoutées sur les factures émises au 1er Septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et au 1 Septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
- le numéro SIREN du client ;
- l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse de facturation ;
- l'information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d'opérations ;
- le paiement de la TVA sur les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
Nos conseils pour appréhender au mieux cette nouveauté !
La généralisation de la facturation électronique et les exigences renforcées concernant les logiciels de caisse poussent les entreprises à moderniser leurs équipements. Dans ce contexte, l’utilisation d’un TPE fonctionnant sous Android présente de réels avantages par rapport aux terminaux plus anciens basés sur des systèmes propriétaires comme Telium Tetra par exemple.
Une plateforme ouverte et évolutive
Android offre un environnement de développement moderne, largement utilisé par les éditeurs de logiciels. Cela signifie que les solutions de caisse, de gestion commerciale ou de facturation sont plus facilement portées, mises à jour et intégrées sur un TPE Android.
L’entreprise bénéficie donc d’un terminal capable d’évoluer rapidement selon les futures exigences réglementaires et fonctionnelles.
Des applications de caisse plus facilement certifiables
Les obligations liées à la facturation électronique et à la sécurisation des données exigent des logiciels de caisse certifiés ou conformes à la réglementation fiscale.
Les éditeurs privilégient désormais Android, ce qui permet :
- d’accéder à un choix plus large de caisses certifiables,
- d’obtenir des mises à jour de conformité plus rapidement,
- de disposer de solutions « tout-en-un » directement compatibles avec un TPE Android.
Une intégration fluide avec la facturation électronique
Les TPE Android peuvent embarquer des applications capables de gérer :
- l’émission ou la transmission des factures électroniques,
- le e-reporting,
- les échanges vers une plateforme de dématérialisation (PDP) ou le portail public.
Cette intégration directe simplifie considérablement la mise en conformité, sans avoir besoin de multiplier les équipements ou les passerelles techniques.
Un terminal polyvalent au-delà du paiement
Contrairement aux terminaux traditionnels, limités au paiement, un TPE Android peut devenir une véritable station de gestion commerciale.
Il peut intégrer :
- la caisse,
- l’édition des tickets et factures,
- la gestion des stocks,
- la fidélité,
- les rapports de vente,
- et bien plus encore.
Cette polyvalence réduit les coûts matériels, facilite la formation et centralise les opérations.
Des mises à jour plus rapides et simples
Android permet un déploiement rapide des mises à jour applicatives et de sécurité.
Avec les évolutions fréquentes des obligations autour de la facture électronique, cette agilité est un atout majeur pour rester en conformité sans attendre des mises à jour lentes ou imposées par un constructeur.
Quelques terminaux de paiement Android qu'E-monétique conseille !
Parmi le large choix de terminaux que nous vendons, nous allons vous conseiller trois modèles qui se démarquent des autres.
TPE Ingenico DX8000 :
Ce terminal est issu de la nouvelle gamme AXIUM d'Ingenico, les concepteurs du Move/5000 et du Desk/5000. Comme indiqué il fonctionne sous le système d'exploitation Paydroid une version d'Android 10.
Les avantages concrets de ce terminal de paiement pour votre activité :
- Comme la plupart des TPE Android que nous commercialisons, ce modèle est capable de prendre en charge une très grosse quantité de cartes de paiement. L'intérêt derrière cette particularité qui n'est pas commune à tous les TPE du marché, c'est qu'elle vous permet de ne jamais rater une vente. Imaginez, vous vous retrouvez face à un client étranger qui n'utilise pas de carte habituelle en France, et que votre terminal n'est pas en capacité de l'accepter… Grâce au DX8000 vous êtes assuré de ne jamais rencontrer ce problème. Vous pouvez accepter les cartes suivantes :
- Visa, Mastercard, CB, American Express, Maestro, Visa Electron, Diners club international, Discover, JCB, Union Pay...
- Visa, Mastercard, CB, American Express, Maestro, Visa Electron, Diners club international, Discover, JCB, Union Pay...
- Ce terminal est certifié PCI PTS v6, garantissant un haut niveau de sécurité. Il intègre aussi la norme FRv6, ce qui lui permet de gérer le "PIN Online" (paiement sans contact sécurisé au-dessus du plafond de 50€).
Pour l'acceptation des paiements (comme dit au dessus), il gère une gamme universelle de cartes (y compris AMEX, UnionPay, JCB) et les portefeuilles mobiles (Apple Pay, Google Pay). De plus, grâce au logiciel CONECS, il est spécifiquement compatible avec les principaux titres-restaurant dématérialisés (Edenred, Pluxee, Swile, Up).
TPE PAX A99 :
Ce terminal possède une différence majeure par rapport à tous les autres modèles que nous présentons, il ne fonctionne pas sous la version Android 10, mais Android 12. Cette différence fait du A99 un TPE encore plus axé sur la modernité, plus puissant et plus rapide que ses confrères.
Les avantages concrets de ce terminal de paiement pour votre activité :
- Les TPE PAX ont comme avantage indiscutable leur écosystème d'applications MAXSTORE. Grâce à lui, vous pouvez personnaliser votre TPE à l'infini. Il fonctionne un peu comme le PlayStore d'Android.
- Il se distingue aussi en intégrant nativement des fonctions avancées, souvent en option ailleurs : la VAD (pour les paiements par téléphone) et la PLBS (pour la gestion de cautions). Il gère enfin la dématérialisation des reçus (email/SMS) et possède un écran unique affichant le montant côté client pour plus de transparence.
TPE Ingenico DX4000 :
Le terminal de paiement fixe pour votre comptoir de chez Ingenico sous l'OS Android. Le DX4000 s'intègre parfaitement dans la nouvelle ère des TPE dernière génération.
- Son point fort est sa capacité à rester opérationnel en toutes circonstances : il combine une connexion Ethernet filaire (via sa "MagicBox") avec le Wi-Fi, et surtout, il intègre une batterie de secours qui prend le relais instantanément en cas de coupure de courant.
- Basé sur Android 10, il gère également toutes les méthodes de paiement modernes, y compris le "PIN Online" (sans contact sécurisé au-dessus de 50€) et l'acceptation complète des titres-restaurant (CONECS).